GO Voyages facture ses clients conformément aux règles de facturation espagnoles.
Dû à la complexité des règles de facturation applicables au secteur des agences de voyage en ligne, cet article est destiné à décrire la politique de facturation adoptée par GO Voyages, et qui se base sur les aspects suivants.
Dans cet article…
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- Rôle de GO Voyages dans la transaction
- Parties impliquées dans la transaction
- Identification des services aux fins de la TVA, ainsi que du fournisseur et du client pour chacun des services
- Règles de facturation espagnoles
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Rôle de Vacaciones eDreams S.L. en tant qu'agent de voyage en ligne
GO Voyages est un agent de voyage fournissant des services d'intermédiation en tant qu'agent commercial de fournisseurs de voyage et/ou de leurs clients.
Autrement dit, GO Voyages met en relation des fournisseurs de services de voyage (ex. : compagnies aériennes, hôtels, agences de location de véhicules, etc.) avec des clients, afin que ceux-ci contractent des services de voyage auprès de ces fournisseurs.
Un client qui réserve un service de voyage auprès de GO Voyages s'engage dans deux différents accords :
- Un contrat d'approvisionnement entre le client et le fournisseur du service de voyage et
- Un contrat de service d'intermédiation entre le client et GO Voyages.
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Le rôle de GO Voyages en tant qu'agent commercial est clairement défini par les Conditions générales présentes sur ses sites web.
Parties impliquées dans la transaction
Les parties impliquées dans la transaction sont :
- Les fournisseurs des services de voyage (ex. : compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voitures, etc.)
- L'agent de voyage en ligne (ex. : GO Voyages)
- Les clients. Un client peut aussi bien être une personne individuelle (B2C, « Business to Customer ») qu'un travailleur indépendant titulaire d'un numéro de TVA (B2B, « Business to Business »).
Services impliqués
Un client qui effectue une réservation pour un service de voyage via GO Voyages bénéficie deux services distincts de deux différents fournisseurs :
- Le service de voyage fourni par le fournisseur de voyages.
- Le service d'intermédiation fourni par GO Voyages.
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Règles de facturation espagnoles
GO Voyages est soumis aux règles de facturation espagnoles qui peuvent être résumées ainsi :
a) L'émission d'une facture n'est obligatoire qu'envers les clients B2B qui le demandent et ayant transmis leur numéro de TVA à l'agence de voyage. Toutefois, GO Voyages a volontairement décidé d'émettre également des factures aux clients B2C.
b) En règle générale, un fournisseur n'est autorisé à facturer que les services qu'il a réellement fournis. Les services fournis par d'autres fournisseurs ne peuvent être facturés que par ces fournisseurs. Par conséquent, GO Voyages ne facture que ses services d'intermédiation. Si un client souhaite obtenir une facture pour un service de voyage, il doit la demander au fournisseur de voyage.
c) À titre indicatif uniquement, Vacaciones eDreams S.L. fait apparaître dans sa facture le prix total du service de voyage (TVA incluse). Ces informations ne font pas partie de la facture formelle.